Règlement (UE) 2019/2033 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2033
RattachementRèglement (UE) 2019/2033
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2033)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2019/2033EUR-Lex →

(7) La négociation d’instruments financiers, que ce soit à des fins de gestion des risques, de couverture ou de gestion des liquidités ou pour prendre des positions directionnelles sur la valeur des instruments dans le temps, est une activité à laquelle tant les établissements de crédit que les entreprises d’investissement autorisées à négocier pour compte propre peuvent se livrer et qui est déjà couverte par le cadre prudentiel défini dans le règlement (UE) no 575/2013 et la directive 2013/36/UE. Afin d’éviter des conditions de concurrence inégales qui pourraient conduire à un arbitrage réglementaire entre les établissements de crédit et les entreprises d’investissement dans ce domaine, les exigences de fonds propres résultant des règles destinées à couvrir le risque devraient donc aussi continuer à s’appliquer à ces entreprises d’investissement. Les expositions de ces entreprises d’investissement sur leurs contreparties dans des opérations spécifiques et les exigences de fonds propres correspondantes sont également couvertes par ces règles et devraient donc aussi continuer à s’appliquer aux entreprises d’investissement de manière simplifiée. Enfin, les règles relatives aux grands risques énoncées dans le cadre prudentiel actuel s’avèrent elles aussi pertinentes lorsque les expositions de ces entreprises d’investissement sur des contreparties spécifiques sont particulièrement importantes et génèrent ainsi une source de risque excessivement concentrée pour une entreprise d’investissement en cas de défaillance de la contrepartie. Ces règles devraient donc également continuer à s’appliquer aux entreprises d’investissement de manière simplifiée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2033. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).