Article 18

L’autorité compétente fait figurer dans son registre des établissements détenant des animaux terrestres détenus et des couvoirs enregistrés auprès d’elle les informations suivantes, pour chaque établissement:

a) le numéro d’enregistrement unique qui lui est attribué;

b) la date de l’enregistrement auprès de l’autorité compétente;

c) le nom et l’adresse de l’opérateur de l’établissement;

d) l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement;

e) une description des installations de l’établissement;

f) le type d’établissement;

g) les espèces, les catégories et le nombre d’animaux terrestres ou d’œufs à couver détenus dans l’établissement;

h) la période durant laquelle des animaux ou des œufs à couver sont détenus dans l’établissement, si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y compris l’occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements;

i) le statut sanitaire de l’établissement, si l’autorité compétente lui en a attribué un;

j) les restrictions aux mouvements d’animaux, d’œufs à couver ou de produits à destination et en provenance de l’établissement, lorsque l’autorité compétente applique de telles restrictions;

k) la date de toute cessation d’activité, lorsque l’opérateur en a informé l’autorité compétente.