Article 21

L’autorité compétente fait figurer dans son registre des établissements agréés visés à la partie II, titre I, chapitres 2, 3 et 4, les informations suivantes pour chaque établissement:

a) le numéro d’agrément unique qui lui est attribué par l’autorité compétente;

b) la date d’octroi de l’agrément par l’autorité compétente, ou de toute suspension ou de tout retrait de cet agrément;

c) le nom et l’adresse de l’opérateur;

d) l’adresse et les coordonnées géographiques (latitude et longitude) de l’établissement;

e) une description des installations de l’établissement;

f) le type d’établissement;

g) les espèces, les catégories et le nombre d’animaux terrestres ou d’œufs à couver ou de poussins d’un jour détenus dans l’établissement;

h) la période durant laquelle des animaux sont détenus dans l’établissement, si celui-ci n’est pas occupé en permanence, y compris l’occupation saisonnière ou à l’occasion de certains événements;

i) le statut sanitaire attribué à l’établissement par l’autorité compétente, le cas échéant;

j) les restrictions aux mouvements d’animaux ou de produits germinaux à destination et en provenance de l’établissement imposées par l’autorité compétente, le cas échéant;

k) la date de toute cessation d’activité, lorsque l’opérateur en a informé l’autorité compétente.