Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
IntituléObligations de tenue de registres incombant aux opérateurs d’établissements détenant des volailles et des oiseaux captifs
RattachementCHAPITRE 1 — Opérateurs des établissements enregistrés ou agréés par l’autorité compétente
Règlement délégué (UE) 2019/2035
PARTIE II — ENREGISTREMENT, AGRÉMENT, REGISTRES ET TENUE DE REGISTRES
TITRE III — OBLIGATIONS DE TENUE DE REGISTRES INCOMBANT AUX OPÉRATEURS EN PLUS DE CELLES ÉTABLIES DANS LE RÈGLEMENT (UE) 2016/429
CHAPITRE 1 — Opérateurs des établissements enregistrés ou agréés par l’autorité compétente
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
Référencearticle 25 du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →
Les opérateurs d’établissement enregistrés ou agréés qui détiennent des volailles ainsi que les opérateurs d’établissements qui détiennent des oiseaux captifs consignent les informations suivantes:
a) les capacités productrices des volailles;
b) le taux de morbidité des volailles et des oiseaux captifs dans l’établissement ainsi que des informations sur les causes.
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