Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035

IntituléObligations de tenue de registres incombant aux opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux

Rattachement

CHAPITRE 1 — Opérateurs des établissements enregistrés ou agréés par l’autorité compétente

Règlement délégué (UE) 2019/2035
PARTIE II — ENREGISTREMENT, AGRÉMENT, REGISTRES ET TENUE DE REGISTRES
TITRE III — OBLIGATIONS DE TENUE DE REGISTRES INCOMBANT AUX OPÉRATEURS EN PLUS DE CELLES ÉTABLIES DANS LE RÈGLEMENT (UE) 2016/429
CHAPITRE 1 — Opérateurs des établissements enregistrés ou agréés par l’autorité compétente

VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)

Référencearticle 28 du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →

Les opérateurs de cirques à caractère itinérant et de numéros d’animaux enregistrés consignent les informations suivantes pour chaque animal:

a) la date de mort ou de perte de l’animal dans l’établissement;

b) le nom et l’adresse de l’opérateur responsable des animaux ou du propriétaire des animaux de compagnie;

c) des détails concernant les déplacements des cirques à caractère itinérant et des numéros d’animaux.

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