Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
IntituléObligations de tenue de registres incombant aux transporteurs enregistrés d’animaux terrestres détenus
RattachementCHAPITRE 3 — Transporteurs enregistrés auprès de l’autorité compétente
Règlement délégué (UE) 2019/2035
PARTIE II — ENREGISTREMENT, AGRÉMENT, REGISTRES ET TENUE DE REGISTRES
TITRE III — OBLIGATIONS DE TENUE DE REGISTRES INCOMBANT AUX OPÉRATEURS EN PLUS DE CELLES ÉTABLIES DANS LE RÈGLEMENT (UE) 2016/429
CHAPITRE 3 — Transporteurs enregistrés auprès de l’autorité compétente
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
Référencearticle 34 du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →
Les transporteurs enregistrés consignent les informations supplémentaires suivantes pour chaque moyen de transport utilisé pour transporter des animaux terrestres détenus:
a) le numéro de plaque d’immatriculation ou le numéro d’immatriculation;
b) les dates et les heures de chargement des animaux dans l’établissement d’origine;
c) le nom, l’adresse et le numéro d’enregistrement ou d’agrément unique de chacun des établissements où ils se sont rendus;
d) les dates et les heures de déchargement des animaux dans l’établissement de destination;
e) les dates et les lieux du nettoyage, de la désinfection et de la désinfestation du moyen de transport;
f) les numéros de référence des documents accompagnant les animaux.
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