Textes › Article 44 Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).
Texte Règlement délégué (UE) 2019/2035
Intitulé Document d’identification des bovins détenus
Rattachement CHAPITRE 3 — Document d’identification Règlement délégué (UE) 2019/2035 PARTIE III — TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS ET DES ŒUFS À COUVER TITRE I — TRAÇABILITÉ DES BOVINS DÉTENUS CHAPITRE 3 — Document d’identification Version Consolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
Référence article 44 du règlement délégué (UE) 2019/2035copier EUR-Lex → Le document d’identification des bovins détenus visé à l’article 112, point b), du règlement (UE) 2016/429 contient les informations suivantes:
a) les informations prévues à l’article 42, points a) à d);
b) la date de naissance de chaque animal;
c) le nom de l’autorité compétente délivrant le document ou de l’organisme chargé de délivrer ce document;
d) la date de délivrance.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2035-20260422 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).