Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
IntituléObligations incombant aux opérateurs détenant des chiens, chats et furets en ce qui concerne les moyens et méthodes d’identification de ces animaux, leur application et leur utilisation
RattachementSection 1 — Moyens d’identification
Règlement délégué (UE) 2019/2035
PARTIE III — TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS ET DES ŒUFS À COUVER
TITRE V — TRAÇABILITÉ DES CHIENS, CHATS ET FURETS DÉTENUS, DES CAMÉLIDÉS ET DES CERVIDÉS DÉTENUS, DES OISEAUX CAPTIFS ET DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS DANS DES CIRQUES À CARACTÈRE ITINÉRANT ET DANS LE CADRE DE NUMÉROS D’ANIMAUX
CHAPITRE 1 — Traçabilité des chiens, chats et furets détenus
Section 1 — Moyens d’identification
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
Référencearticle 70 du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →
Les opérateurs détenant des chiens, des chats et des furets veillent à ce que, lorsque ces animaux sont déplacés vers un autre État membre:
a) ils soient identifiés individuellement par un transpondeur injectable implanté tel qu’il est mentionné à l’annexe III, point e);
b) l’implantation du transpondeur injectable, visée au point a) du présent article, soit effectuée par:
i) un vétérinaire officiel ou un vétérinaire habilité au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2026/131 de la Commission, selon la décision de l’autorité compétente; ou
ii) une personne physique ou morale habilitée conformément à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429, lorsque cela est prévu par un État membre.
Nota : Règlement délégué (UE) 2026/131 de la Commission du 20 janvier 2026 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie (JO L, 2026/131, 27.3.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2026/131/oj).
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