Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
IntituléObligations incombant à l’autorité compétente en ce qui concerne les documents d’identification des oiseaux détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux
RattachementSection 1 — Documents de circulation et d’identification des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux
Règlement délégué (UE) 2019/2035
PARTIE III — TRAÇABILITÉ DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS ET DES ŒUFS À COUVER
TITRE V — TRAÇABILITÉ DES CHIENS, CHATS ET FURETS DÉTENUS, DES CAMÉLIDÉS ET DES CERVIDÉS DÉTENUS, DES OISEAUX CAPTIFS ET DES ANIMAUX TERRESTRES DÉTENUS DANS DES CIRQUES À CARACTÈRE ITINÉRANT ET DANS LE CADRE DE NUMÉROS D’ANIMAUX
CHAPITRE 4 — Traçabilité des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux
Section 1 — Documents de circulation et d’identification des animaux terrestres détenus dans des cirques à caractère itinérant et dans le cadre de numéros d’animaux
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
Référencearticle 79 du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →
1. L’autorité compétente délivre un document d’identification, tel que prévu par l’article 117, point b), du règlement (UE) 2016/429, pour chaque groupe d’oiseaux détenus dans des cirques à caractère itinérant ou dans le cadre de numéros d’animaux et destinés à être déplacés vers un autre État membre.
2. L’autorité compétente veille à ce que le document d’identification visé au paragraphe 1 contienne les informations suivantes:
a) le nom, l’adresse et les coordonnées de l’opérateur responsable des oiseaux;
b) les espèces d’oiseaux;
c) le code d’identification, le moyen d’identification ainsi que son emplacement, s’il est appliqué aux oiseaux;
d) des détails concernant la vaccination des oiseaux, le cas échéant;
e) des détails concernant les traitements administrés aux oiseaux, le cas échéant;
f) des détails concernant les tests de diagnostic;
g) le nom et l’adresse de l’autorité compétente qui délivre le document d’identification;
h) la date de délivrance du document d’identification.
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.