Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article

Article 84

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
IntituléAbrogation
Rattachement
PARTIE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
  1. Règlement délégué (UE) 2019/2035
  2. PARTIE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
Référencearticle 84 du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →

Les actes ci-après sont abrogés à partir du 21 avril 2021:

— le règlement (CE) no 509/1999,

— le règlement (CE) no 2680/1999,

— la décision 2000/678/CE,

— la décision 2001/672/CE,

— le règlement (CE) no 911/2004,

— la décision 2004/764/CE,

— le règlement (CE) no 644/2005,

— le règlement (CE) no 1739/2005,

— la décision 2006/28/CE,

— la décision 2006/968/CE,

— la décision 2009/712/CE,

— le règlement (UE) 2015/262.

Les références faites aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2035-20260422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).