Nonobstant l’article 84 du présent règlement, l’article 5 et l’article 7, paragraphes 1et 2, du règlement (CE) no 1739/2005 concernant le registre des animaux et des passeports pour les animaux, ainsi que les annexes I, III et IV dudit règlement, demeurent applicables jusqu’à une date à déterminer par la Commission par voie d’acte d’exécution adopté conformément à l’article 120, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429.
Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article
Article 85
Article en vigueur.
Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
IntituléMesures transitoires liées à l’abrogation du règlement (CE) no 1739/2005
Rattachement
PARTIE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Règlement délégué (UE) 2019/2035
- PARTIE IV — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
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