Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
IntituléANNEXE II — PROGRAMME DE CONTRÔLE DE QUALITÉ MICROBIOLOGIQUE DANS LES COUVOIRS ET PROGRAMMES DE SURVEILLANCE DES MALADIES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DÉTENANT DES VOLAILLES ET DANS LES COUVOIRS
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2035
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
RéférenceAnnexe II du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →

PARTIE 1

Programmes de contrôle microbiologique dans les couvoirs visés à l’article 7

Les programmes de contrôle microbiologique mis en œuvre à des fins de contrôle d’hygiène comprennent les éléments suivants:

a) des échantillons environnementaux doivent être prélevés et ces échantillons doivent être soumis à un examen bactériologique;

b) des échantillons doivent être prélevés au moins toutes les six semaines et chaque échantillonnage doit comprendre soixante échantillons.

PARTIE 2

Programmes de surveillance des maladies dans les couvoirs visés à l’article 7 et dans les établissements détenant des volailles visés à l’article 8

1. Objectif des programmes de surveillance des maladies

Démontrer que les cheptels hébergés dans les établissements agréés détenant des volailles sont exempts d’agents pathogènes énumérés aux points 2 et 3.

Ces programmes de surveillance des maladies doivent couvrir au moins les agents pathogènes et les espèces détenues énumérés au point 2.

2. Surveillance relative aux sérotypes de salmonelles pertinents d’un point de vue zoosanitaire

2. 1. Identification de l’infection par les agents:

a) Salmonella pullorum: comprenant Salmonella enterica ssp. enterica sérovar Gallinarum (biovar) Pullorum;

b) Salmonella gallinarum: comprenant Salmonella enterica ssp. enterica sérovar Gallinarum (biovar) Gallinarum;

c) Salmonella arizonae: comprenant Salmonella enterica ssp. arizonae sérogroupe K (O18) arizonae.

2. 2. Espèces de volailles cibles:

a) pour Salmonella pullorum et Salmonella gallinarum: Gallus gallus, Meleagris gallopavo, Numida meleagris, Coturnix coturnix, Phasianus colchicus, Perdix perdix, Anas spp.;

b) pour Salmonella arizonae: Meleagris gallopavo.

2. 3. Examens:

Chaque cheptel doit faire l’objet d’un examen clinique au cours de chaque période de ponte ou de production, au moment le plus propice pour la détection de la maladie concernée.

2. 4. Matrice d’échantillonnage:

a) des échantillons doivent être prélevés dans chaque cheptel hébergé dans l’établissement détenant des volailles, le cas échéant:

i) pour un test sérologique: sang;

ii) pour un test bactériologique:

— tissus des animaux morts, notamment prélevés dans le foie, la rate, l’ovaire, le tube utérin et la jonction iléo-caecale,

— échantillons environnementaux,

— écouvillons cloacaux prélevés sur des oiseaux vivants, en particulier sur ceux qui semblent malades ou qui ont été identifiés comme étant hautement séropositifs;

b) échantillons à prélever dans le couvoir pour un test bactériologique:

i) poussins dont l’éclosion a échoué (c’est-à-dire des embryons morts en coquille);

ii) poussins de deuxième choix;

iii) méconium de poussins;

iv) duvet ou poussière provenant de l’éclosoir ou des parois du couvoir.

2. 5. Base et fréquence d’échantillonnage:

a) dans l’établissement détenant des volailles:

i) échantillonnage pour la détection de Salmonella pullorum et de Salmonella gallinarum:

| Espèce | Moment de l’échantillonnage | Nombre d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnage/Nombre d’échantillons environnementaux

| Volailles de reproduction | Volailles de rente

| Gallus gallus, Meleagris gallopavo, Numida meleagris, Coturnix coturnix, Phasianus colchicus, Perdix perdix et Anas spp. | Au moment de la ponte | Durant la production, au moins une fois par an | 60

ii) échantillonnage pour la détection de Salmonella arizonae:

| Espèce | Moment de l’échantillonnage | Nombre d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnage/Nombre de prélèvements environnementaux

| Volailles de reproduction | Volailles de rente

| Meleagris gallopavo | Au moment de la ponte | Durant la production, au moins une fois par an | 60

iii) le nombre d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnage conformément aux points i) et ii) peut être ajusté par l’autorité compétente en fonction de la prévalence connue de l’infection dans l’État membre concerné et de son incidence antérieure dans l’établissement. Dans tous les cas, un nombre statistiquement représentatif d’échantillons doit toujours être prélevé aux fins des tests sérologique/bactériologique pour détecter une infection;

b) au sein du couvoir, des échantillons doivent être collectés et examinés au moins une fois toutes les six semaines. Cet examen comprend au moins:

i) un échantillon groupé de duvet et de méconium des poussins de chaque éclosoir;

et

ii) un échantillon de

— dix poussins de deuxième choix et dix poussins morts en coquille issus de chaque cheptel d’origine se trouvant dans un éclosoir le jour de l’échantillonnage;

ou

— vingt poussins de deuxième choix issus de chaque cheptel d’origine se trouvant dans un éclosoir le jour de l’échantillonnage.

2. 6. Traitement des échantillons et méthodes d’analyse:

a) les échantillons prélevés doivent être soumis à:

i) un test sérologique;

ii) un test bactériologique réalisé soit à la place du test sérologique visé au point i), soit en complément de ce test; cependant, les échantillons destinés à un test bactériologique ne doivent pas être prélevés sur des volailles ou des œufs qui ont été traités avec des médicaments antibactériens au cours des deux à trois semaines précédant le test;

b) les échantillons prélevés doivent être traités comme suit:

i) enrichissement direct en bouillon sélénite-cystéine pour les échantillons de fèces/méconium et les échantillons intestinaux ou autres milieux appropriés pour les échantillons pour lesquels une flore concurrente est attendue;

ii) pré-enrichissement non sélectif suivi d’un enrichissement sélectif en bouillon Rappaport-Vassiliadis à base de soja (RVS) ou en bouillon de Müller-Kauffmann au Tétrathionate-Novobiocine (MKTTn) pour les échantillons (tels que les embryons morts en coquille) pour lesquels une flore concurrente minimale est attendue;

iii) étalement direct d’échantillons tissulaires aseptiques sur une gélose très peu sélective, comme la gélose MacConkey;

iv) Salmonella pullorum et Salmonella gallinarum ne se développent pas facilement dans le milieu semi-solide modifié Rappaport-Vassiliadis (MSRV) utilisé dans l’Union pour la détection de Salmonella spp., mais celui-ci convient pour Salmonella arizonae;

v) les techniques de détection doivent pouvoir différencier les réactions sérologiques à l’infection par Salmonella pullorum et Salmonella gallinarum de celles résultant, le cas échéant, de l’utilisation du vaccin contre Salmonella enteritidis. Une telle vaccination ne doit donc pas être effectuée si un dépistage sérologique est prévu. En cas de vaccination réalisée, le test bactériologique doit être utilisé, mais la méthode de confirmation doit pouvoir discriminer les souches vaccinales vivantes des souches sauvages.

2. 7. Résultats:

Un cheptel est jugé positif lorsque, à la suite des résultats positifs d’un test réalisé conformément aux points 2.3 à 2.6, un second test de type approprié confirme l’infection par les agents pathogènes en question.

3. Surveillance relative aux Mycoplasma spp. pertinents pour les volailles

3. 1. Identification de l’infection par les agents suivants:

a) Mycoplasma gallisepticum;

b) Mycoplasma meleagridis.

3. 2. Espèces cibles:

a) pour Mycoplasma gallisepticum: Gallus gallus, Meleagris gallopavo;

b) pour Mycoplasma meleagridis: Meleagris gallopavo.

3. 3. Tests:

Chaque cheptel doit faire l’objet d’un examen clinique au cours de chaque période de ponte ou de production, au moment le plus propice pour la détection de la maladie concernée.

3. 4. Matrice d’échantillonnage:

Des échantillons doivent être prélevés dans chaque cheptel hébergé dans l’établissement détenant des volailles, le cas échéant:

a) sang;

b) sperme;

c) écouvillons trachéaux, choanaux ou cloacaux;

d) tissus d’animaux morts, notamment prélevés dans les sacs aériens de poussins d’un jour présentant des lésions;

e) tube utérin et pénis de dindes, en particulier pour la détection de Mycoplasma meleagridis.

3. 5. Base et fréquence d’échantillonnage:

a) échantillonnage pour la détection de Mycoplasma gallisepticum:

| Espèce | Moment de l’échantillonnage | Nombre total d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnage

| Volailles de reproduction | Volailles de rente

| Gallus gallus |

• À l’âge de 16 semaines

• au moment de la ponte

• puis tous les 90 jours

| Durant la production, tous les 90 jours |

• 60

• 60

• 60

| Meleagris gallopavo |

• À l’âge de 20 semaines

• au moment de la ponte

• puis tous les 90 jours

| Durant la production, tous les 90 jours |

• 60

• 60

• 60

b) échantillonnage pour la détection de Mycoplasma meleagridis:

| Espèce | Moment de l’échantillonnage | Nombre total d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnage

| Volailles de reproduction | Volailles de rente

| Meleagris gallopavo |

• À l’âge de 20 semaines

• au moment de la ponte

• puis tous les 90 jours

| Durant la production, tous les 90 jours |

• 60

• 60

• 60

c) le nombre d’oiseaux à soumettre à l’échantillonnage conformément aux points a) et b) peut être ajusté par l’autorité compétente en fonction de la prévalence connue de l’infection dans l’État membre concerné et de son incidence antérieure dans l’établissement. Dans tous les cas, un nombre statistiquement représentatif d’échantillons doit toujours être prélevé aux fins des tests sérologique/bactériologique.

3. 6. Examens, méthodes d’échantillonnage et d’analyse:

Le dépistage de la présence d’une infection au moyen de tests sérologiques, bactériologiques et moléculaires doit être réalisé par l’intermédiaire de méthodes validées et reconnues par l’autorité compétente.

3. 7. Résultats:

Un cheptel est jugé positif lorsque, à la suite des résultats positifs d’un test réalisé conformément aux points 3.3 à 3.6, un second test de type approprié confirme l’infection par les agents pathogènes en question.

PARTIE 3

Informations supplémentaires concernant les techniques de diagnostic

Les laboratoires désignés par l’autorité compétente pour réaliser les tests requis aux parties 1 et 2 de la présente annexe peuvent consulter le manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres élaboré par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), édition 2018, pour une description plus détaillée des techniques de diagnostic.

Aller plus loin

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