Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
IntituléANNEXE IV — EXIGENCES TECHNIQUES APPLICABLES AUX TRANSPONDEURS UTILISÉS POUR L’IDENTIFICATION DES CHIENS, DES CHATS ET DES FURETS
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2035
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
RéférenceAnnexe IV du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →
Les transpondeurs utilisés pour l’identification individuelle des chiens, des chats et des furets:
a) sont conformes à la structure du code et aux spécifications techniques de l’identification par radiofréquence telles qu’elles sont définies dans les normes ISO 11784 et 11785;
b) sont évalués conformément à la norme ISO 24631-1 pour ce qui est de leur conformité avec les normes ISO 11784 et ISO 11785.
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