Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version consolidée au 22/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2035-20260422, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/06/2019).

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
IntituléANNEXE V — INFORMATIONS DEVANT FIGURER DANS LE PASSEPORT DES CHIENS, CHATS ET FURETS
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2035
VersionConsolidée au 22/04/2026 (CELEX 02019R2035-20260422)
RéférenceAnnexe V du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →

Les passeports des chiens, chats et furets contiennent les informations suivantes:

a) l’emplacement du transpondeur ou, le cas échéant, du tatouage;

b) la date d’application ou, le cas échéant, la date de lecture du transpondeur ou du tatouage;

c) le code d’identification individuel affiché par le transpondeur ou, le cas échéant, le tatouage;

d) le nom et la date de naissance indiqués par l’opérateur ou, le cas échéant, par le propriétaire de l’animal;

e) l’espèce, la race, le sexe, la couleur et tout élément ou caractéristique notable ou discernable de l’animal;

f) le nom et les coordonnées de l’opérateur ou, le cas échéant, du propriétaire de l’animal;

g) le nom, les coordonnées et la signature du vétérinaire qui délivre ou remplit le passeport;

h) la signature de l’opérateur ou, le cas échéant, du propriétaire de l’animal;

i) la date de délivrance du passeport;

j) des précisions sur la vaccination antirabique;

k) la date à laquelle a été prélevé l’échantillon sanguin utilisé pour le titrage des anticorps antirabiques;

l) des précisions sur le traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis;

m) le respect de toute mesure d’atténuation des risques pour les maladies autres que l’infection par le virus de la rage et l’infection à Echinococcus multilocularis;

n) toute autre information pertinente relative au statut sanitaire de l’animal de compagnie..

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2035-20260422. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).