Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2035
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019R2035)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2019/2035EUR-Lex →

(13) Les exigences établies dans le présent règlement pour l’agrément de ces établissements devraient prendre en compte l’expérience acquise dans l’application des règles prévues dans les directives 64/432/CEE, 92/65/CEE et 2009/158/CE du Conseil. Ces directives sont abrogées par le règlement (UE) 429/2016 à partir du 21 avril 2021.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2035. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).