Article considérant 16

(16) Dans la plupart des cas, les bourdons sont élevés dans des établissements isolés de l’environnement extérieur qui sont soumis à des mesures de biosécurité très strictes, sont régulièrement contrôlés par l’autorité compétente et font l’objet d’inspections en vue de la détection de maladies. Lorsque ces établissements sont agréés et surveillés par l’autorité compétente, il est improbable qu’ils soient affectés par la présence du petit coléoptère des ruches, contrairement aux colonies en plein air. Il convient par conséquent de prévoir dans le présent règlement des dispositions en matière d’agrément et de surveillance de ces établissements par l’autorité compétente et d’établir des exigences auxquelles l’octroi d’un tel agrément est subordonné.