(25) Pour garantir que les équidés qui entrent dans l’Union ne sont identifiés qu’en vertu des règles de l’Union après leur entrée dans l’Union et lorsqu’ils restent dans l’Union, il convient que le présent règlement renvoie au régime douanier prévu dans le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2035
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019R2035)
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