(26) Avant l’adoption du règlement (UE) 2016/429, les règles de l’Union sur la traçabilité des chiens, chats et furets détenus ainsi que des oiseaux captifs étaient définies dans la directive 92/65/CEE. Les dispositions de cette directive se sont avérées efficaces pour garantir la traçabilité de ces animaux. Dès lors, il convient d’en conserver la substance, mais de les mettre à jour afin que ces règles tiennent compte de l’expérience pratique acquise lors de leur application ainsi que des progrès techniques actuels.
Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2035
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019R2035)
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