(28) Avant l’adoption du règlement (UE) 2016/429, les règles de l’Union sur la traçabilité des œufs à couver étaient définies dans la directive 2009/158/CE. Le système actuel relatif au marquage des œufs à couver est bien établi. Dès lors, il convient de conserver la substance de ces règles dans le présent règlement, mais de les adapter de manière à les aligner sur le cadre du règlement (UE) 2016/429.
Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2035
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019R2035)
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