(31) Étant donné la situation unique que constitue l’élevage de rennes, étroitement lié au patrimoine culturel du peuple des Sames en Europe du Nord, les États membres concernés devraient avoir la possibilité de maintenir les régimes spécifiques établis en ce qui concerne les moyens d’identification des rennes détenus sur leur territoire. Le présent règlement devrait dès lors prévoir un système spécifique pour l’identification de ces animaux.
Règlement délégué (UE) 2019/2035 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2035
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2035
Versionacte d'origine du 28/06/2019 (CELEX 32019R2035)
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