Article considérant 8

(8) L’article 94, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 dispose que les ongulés détenus ne peuvent être déplacés vers un autre État membre que si ces animaux ont été rassemblés dans des établissements agréés par l’autorité compétente conformément à ce même règlement. L’article 94, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) 2016/429 confère à la Commission le pouvoir d’adopter des actes délégués prévoyant des dérogations à l’obligation, pour les opérateurs de certains types d’établissements, de demander l’agrément de l’autorité compétente lorsque ces établissements présentent un risque négligeable.