Version consolidée au 15/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2072-20261015, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
IntituléListe des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, pour lesquels des certificats phytosanitaires sont requis
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
VersionConsolidée au 15/10/2026 (CELEX 02019R2072-20261015)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072EUR-Lex →
1. La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, dont l’introduction sur le territoire de l’Union exige un certificat phytosanitaire, visée à l’article 72, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI du présent règlement.
2. La liste des végétaux, sous réserve de l’exception concernant le certificat phytosanitaire prévue à l’article 73, deuxième alinéa, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe XI, partie C, du présent règlement.
3. Tous les végétaux autres que ceux visés aux paragraphes 1 et 2 ne sont introduits dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat phytosanitaire conformément à l’article 73, premier alinéa, du règlement (UE) 2016/2031. Les codes NC disponibles concernant ces végétaux figurent à l’annexe XI, partie B, du présent règlement.
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