Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2072-20261015, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
IntituléModification du règlement d’exécution (UE) 2018/2019
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
VersionConsolidée au 15/10/2026 (CELEX 02019R2072-20261015)
Référencearticle 16 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 est modifié comme suit:

1) l’article 2 est supprimé;

2) l’annexe II est supprimée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2072-20261015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).