Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article

Article 18

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2072-20261015, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
IntituléEntrée en vigueur et mise en application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
VersionConsolidée au 15/10/2026 (CELEX 02019R2072-20261015)
Référencearticle 18 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 14 décembre 2019.

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