Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2072-20261015, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
IntituléDéfinition
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
VersionConsolidée au 15/10/2026 (CELEX 02019R2072-20261015)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072EUR-Lex →

1. Aux fins du présent règlement, les définitions énoncées à l’annexe I sont applicables.

2. En outre, les définitions suivantes s’appliquent et l’on entend par:

a) «pratiquement exempts d’organismes nuisibles»: le fait que la présence, sur des végétaux destinés à la plantation ou des plantes fruitières, d’organismes nuisibles autres que des organismes de quarantaine de l’Union ou des organismes de quarantaine de zone protégée est suffisamment faible pour garantir que ces végétaux présentent une qualité et une utilité acceptables;

b) «déclaration officielle»: un certificat phytosanitaire tel que prévu à l’article 71 du règlement (UE) 2016/2031, un passeport phytosanitaire tel que prévu à l’article 78 dudit règlement, la marque apposée sur les matériaux d’emballage en bois, le bois ou d’autres objets visée à l’article 96 dudit règlement, ou encore les attestations officielles visées à l’article 99 dudit règlement;

c) «approche systémique»: l’intégration de différentes mesures de gestion des risques, parmi lesquelles au moins deux agissent indépendamment et qui permettent, lorsqu’elles sont appliquées conjointement, d’atteindre le niveau approprié de protection contre les organismes de quarantaine de l’Union, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes soumis à des mesures adoptées conformément à l’article 30 du règlement (UE) 2016/2031;

d) «pollen»: le pollen au sens de l’article 2, point 1, k), du règlement (UE) 2016/2031, destiné à la plantation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2072-20261015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).