Version consolidée au 15/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2072-20261015, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
IntituléListe des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation, assortie de catégories et de seuils
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
VersionConsolidée au 15/10/2026 (CELEX 02019R2072-20261015)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072EUR-Lex →
La liste des organismes réglementés non de quarantaine de l’Union et des végétaux spécifiques destinés à la plantation assortie de catégories et de seuils, visée à l’article 37, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IV du présent règlement. Ces végétaux destinés à la plantation ne sont pas introduits ou ne circulent pas dans l’Union si la présence des ORNQ ou des symptômes causés par des ORNQ sur ces végétaux destinés à la plantation est supérieure à ces seuils.
L’interdiction d’introduction et de circulation prévue au premier paragraphe ne s’applique qu’aux catégories de végétaux destinés à la plantation visées à l’annexe IV.
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