Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version consolidée au 15/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2072-20261015, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
IntituléListe des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
VersionConsolidée au 15/10/2026 (CELEX 02019R2072-20261015)
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072EUR-Lex →

La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets provenant de pays tiers ou du territoire de l’Union, dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite, visée à l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/2031, figure à l’annexe IX du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02019R2072-20261015. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).