Définitions, telles que visées à l’article 2, paragraphe 1
Aux fins du présent règlement, les termes énumérés dans la partie A, lorsqu’ils sont utilisés dans les annexes du présent règlement, ont le même sens que celui défini dans les directives correspondantes mentionnées dans la deuxième colonne de la partie B.
PARTIE A
Liste de termes
— semences prébase,
— semences de base,
— semences certifiées,
— semences standard,
— vigne,
— matériels de multiplication initiaux,
— matériels de multiplication de base,
— matériels initiaux,
— matériels de base,
— matériels certifiés,
— matériels standard,
— matériels de multiplication de plantes ornementales,
— matériels forestiers de reproduction,
— matériels de multiplication de légumes et plants de légumes,
— matériels de multiplication de plantes fruitières et plantes fruitières destinées à la production de fruits,
— plante mère initiale proposée,
— plante mère initiale,
— plante mère de base,
— plante mère certifiée,
— matériels Conformitas Agraria Communitatis (CAC),
— semences de plantes fourragères,
— semences de céréales,
— semences de légumes,
— plants de pommes de terre,
— semences de plantes oléagineuses et à fibres.
PARTIE B
Liste des directives et des annexes
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1. ANNEXES DU PRÉSENT RÈGLEMENT
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2. DIRECTIVES
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ANNEXE IV, partie A
(ORNQ concernant les semences de plantes fourragères)
ANNEXE V, partie A
(mesures concernant les semences de plantes fourragères)
| Directive 66/401/CEE
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ANNEXE IV, partie B
(ORNQ concernant les semences de céréales)
ANNEXE V, partie B
(mesures concernant les semences de céréales)
| Directive 66/402/CEE
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ANNEXE IV, partie C
(ORNQ concernant les matériels de multiplication de la vigne)
| Directive 68/193/CEE
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ANNEXE IV, partie D
(ORNQ concernant les matériels de multiplication des plantes ornementales)
ANNEXE V, partie C
(mesures concernant les plantes ornementales)
| Directive 98/56/CE
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ANNEXE IV, partie E
(ORNQ concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences)
ANNEXE V, partie D
(mesures concernant les matériels forestiers de reproduction, à l’exclusion des semences)
| Directive 1999/105/CE
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ANNEXE IV, partie F
(ORNQ concernant les semences de légumes)
ANNEXE V, partie E
(mesures concernant les semences de légumes)
| Directive 2002/55/CE
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ANNEXE IV, partie G
(ORNQ concernant les plants de pommes de terre)
ANNEXE V, partie F
(mesures concernant les plants de pommes de terre)
| Directive 2002/56/CE
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ANNEXE IV, partie H
(ORNQ concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres)
ANNEXE V, partie G
(mesures concernant les semences de plantes oléagineuses et à fibres)
| Directive 2002/57/CE
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ANNEXE IV, partie I
(ORNQ concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes)
ANNEXE V, partie H
(mesures concernant les matériels de multiplication de légumes et les plants de légumes)
| Directive 2008/72/CE
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ANNEXE IV, partie J
(ORNQ concernant les matériels de multiplication de fruits et les plantes fruitières destinées à la production de fruits)
| Directive 2008/90/CE
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ANNEXE XIII, point 5
Semences de céréales
| Directive 66/402/CEE
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ANNEXE XIII, point 6
Semences de légumes
| Directive 2002/55/CE
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ANNEXE XIII, point 9
Semences de plantes oléagineuses et à fibres
| Directive 2002/57/CE