Annexe IX -Règlement d’exécution (UE) 2019/2072

Version consolidée au 15/10/2026 (consolidation EUR-Lex 02019R2072-20261015, la plus récente en français ; acte d'origine du 28/11/2019).

Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans certaines zones protégées est interdite

Les zones protégées figurant dans la troisième colonne du tableau ci-après couvrent respectivement l’un des éléments suivants:

a) l’ensemble du territoire de l’État membre mentionné;

b) le territoire de l’État membre mentionné, avec exceptions indiquées entre parenthèses;

c) uniquement la partie du territoire de l’État membre indiquée entre parenthèses.

| | Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC | Zones protégées

| 1. |

Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l’exclusion des fruits et des semences, en provenance de pays tiers autres que la Suisse et que ceux reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et étant officiellement notifiés à la Commission ou dans lesquels des zones ont été déclarées exemptes d’organismes nuisibles en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et étant officiellement notifiées à la Commission, et appartenant à l’une des espèces suivantes:

— Amelanchier Med.,

— Chaenomeles Lindl.,

— Crataegus L.,

— Cydonia Mill.,

— Eriobotrya Lindl.,

— Malus Mill.,

— Mespilus L.,

— Pyracantha Roem.,

— Pyrus L. ou

— Sorbus L.,

ex06021090

ex06022020

ex06022080

ex06029041

ex06029045

ex06029046

ex06029047

ex06029048

ex06029050

ex06029070

ex06029091

ex06029099

ex06031970

ex06042090

ex12119086

ex12129995

ex14049000

a) Estonie;

b) Espagne [excepté les communautés autonomes d’Andalousie, d’Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-León, d’Estrémadure, de Madrid, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, la province de Guipuzcoa (Pays basque), les comarques de Garrigues, de Noguera, de Pla d’Urgell, de Segrià et d’Urgell dans la province de Lérida (communauté autonome de Catalogne), ainsi que les communes d’Alborache et de Turís dans la province de Valence et les comarques de L’Alt Vinalopó et d’El Vinalopó Mitjà dans la province d’Alicante (communauté autonome de Valence)];

e) Italie [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie (excepté les communes d’Agelora, Gragnano, Lettere, Pimonte et Vico Equense dans la province de Naples, d’Amalfi, Atrani, Conca dei Marini, Corbara, Furore, Maiori, Minori, Positano, Praiano, Ravello, Scala et Tramonti dans la province de Salerne), Latium, Lombardie (excepté les provinces de Milan, Sondrio et Varèse), les communes d’Acquanegra Sul Chiese, Asola, Bozzolo, Canneto sull’Oglio, Casalromano, Marcaria, Mariana Mantovana, Redondesco, Rivarolo Mantovano et San Martino dall’Argine dans la province de Mantoue, la province de Monza Brianza (excepté les communes de Bovisio Masciago, Cesano Maderno, Ceriano Laghetto, Cogliate, Desio, Limbiate, Nova Milanese et Varedo), la province de Bergame (excepté les communes de Fara Gera d’Adda et Pontirolo Nuovo), la province de Lecco (excepté la commune de Montevecchia), Marche (excepté les communes de Colli al Metauro, Fano, Pesaro et San Costanzo dans la province de Pesaro e Urbino), Molise, Sardaigne, Sicile (excepté les communes de Cesarò dans la province de Messine, de Maniace, Bronte et Adrano dans la province de Catane et de Centuripe, Regalbuto et Troina dans la province d’Enna), Toscane (excepté les communes de Monte San Savino, Arezzo et Civitella in Val di Chiana dans la province d’Arezzo), Ombrie, Vénétie (excepté les provinces de Rovigo et Venise, les communes de Barbona, Boara Pisani, Castelbaldo, Masi, Piacenza d’Adige, Sant’Urbano et Vescovana dans la province de Padoue et les communes d’Albaredo d’Adige, Angiari, Arcole, Belfiore, Bevilacqua, Bonavigo, Boschi Sant’Anna, Bovolone, Buttapietra, Caldiero, Casaleone, Castagnaro, Castel d’Azzano, Cerea, Cologna Veneta, Concamarise, Erbè, Gazzo Veronese, Isola della Scala, Isola Rizza, Legnago, Minerbe, Mozzecane, Nogara, Nogarole Rocca, Oppeano, Palù, Povegliano Veronese, Pressana, Ronco all’Adige, Roverchiara, Roveredo di Guà, San Bonifacio, Sanguinetto, San Pietro di Morubbio, San Giovanni Lupatoto, Salizzole, San Martino Buon Albergo, Sommacampagna, Sorgà, Terrazzo, Trevenzuolo, Valeggio sul Mincio, Veronella, Villa Bartolomea, Villafranca di Verona, Vigasio, Zevio et Zimella dans la province de Vérone)];

f) Lettonie;

g) Lituanie (excepté la commune de Kėdainiai dans la région de Kaunas);

j) Finlande.

| 2. |

Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation, à l’exclusion des fruits et des semences, en provenance de pays tiers autres que ceux reconnus exempts d’Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée et étant officiellement notifiés à la Commission ou dans lesquels des zones ont été déclarées exemptes d’organismes nuisibles en ce qui concerne Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. par l’organisation nationale de protection des végétaux concernée, conformément aux normes internationales pour les mesures phytosanitaires pertinentes, et étant officiellement notifiées à la Commission, et appartenant à l’une des espèces suivantes:

1) Cotoneaster Ehrh. ou

2) Photinia davidiana (Dcne.) Cardot.