Liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans une zone protégée à partir de certains pays tiers d’origine ou d’expédition exige un certificat phytosanitaire
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Code NC et sa désignation respective conformément au règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil | Pays d’origine ou d’expédition
1. Végétaux de:
| Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle. |
Betteraves à sucre, fraîches:
ex12129180
Racines de rutabaga, fraîches:
ex12149010
| Pays tiers autres que la Suisse.
2. Parties de plantes de:
| Eucalyptus l’Hérit. |
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes d’Eucalyptus l’Hérit., sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06042090
Graines d’Eucalyptus spp.:
ex12099910
Plantes, parties de plantes, graines et fruits d’Eucalyptus spp., utilisés principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais, réfrigérés, ni congelés ni séchés, même coupés, mais ni concassés ni pulvérisés:
ex12119086
Produits végétaux de plantes d’Eucalyptus spp. non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
3. Parties de plantes (à l’exclusion des fruits et des graines) de:
| Amelanchier Med. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Chaenomeles Lindl. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Cotoneaster Ehrh. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Crataegus L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Cydonia Mill. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Eriobotrya Lindl. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Malus Mill. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Mespilus L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Photinia davidiana (Dcne.) Cardot |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Pyracantha Roem. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Pyrus L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Sorbus L. |
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais:
ex06031970
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés:
– frais:
ex06042090
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
| Pays tiers autres que la Suisse.
4. Graines de:
| Beta vulgaris L. |
Graines de betteraves à sucre, destinées à l’ensemencement:
12091000
Graines de betteraves fourragères (Beta vulgaris var. alba), destinées à l’ensemencement:
12092960
Autres graines de betteraves fourragères (autres que Beta vulgaris var. alba), destinées à l’ensemencement:
ex12092980
Graines de betteraves à salade ou «betteraves rouges» (Beta vulgaris var. conditiva), destinées à l’ensemencement:
12099130
Autres graines de betteraves (Beta vulgaris), destinées à l’ensemencement:
ex12099180
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Castanea Mill. |
Graines de châtaignes (Castanea spp.), destinées à l’ensemencement:
ex12099910
Châtaignes (Castanea spp.), en coques, destinées à l’ensemencement:
ex08024100
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Mangifera L. |
Graines de mangue à ensemencer:
ex12099999
| Pays tiers autres que la Suisse.
5. Graines et fruits (boules) de:
| Gossypium L. |
Graines de coton, destinées à l’ensemencement:
12072100
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Coton non égrené |
Coton, non cardé ni peigné, autre:
52010090
| Pays tiers autres que la Suisse.
|
6. Bois, lorsqu’il:
a) est considéré comme un produit végétal au sens de l’article 2, point 2, du règlement (UE) 2016/2031; et
b) est issu, en tout ou en partie, de l’un des ordres, genres ou espèces décrits ci-après;
et
c) relève du code NC respectif et correspond à l’une des désignations visées dans la colonne du milieu, telles que figurant à l’annexe I, partie II, du règlement (CEE) no 2658/87:
| |
| Conifères (Pinopsida), à l’exclusion du bois écorcé originaire de pays tiers européens |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:
– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:
– – de conifères:
ex44011100
– Bois, en plaquettes ou en particules:
– – de conifères:
ex44012100
– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:
– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):
ex44014900
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:
– – de conifères:
ex44031100
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
– de conifères, autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:
– – de pin (Pinus spp.):
ex44032110
ex44032190
ex44032200
– – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.):
ex44032310
ex44032390
ex44032400
– – autres, de conifères:
ex44032510
ex44032590
ex44032600
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:
– de conifères:
ex44041000
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
– non imprégnées:
– – de conifères:
44061100
– autres (que non imprégnées):
– – de conifères:
44069100
Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:
– de conifères:
– – de pin (Pinus spp.):
ex44071110
ex44071120
ex44071190
– – de sapin (Abies spp.) et d’épicéa (Picea spp.):
ex44071210
ex44071220
ex44071290
– – autres, de conifères:
ex44071910
ex44071920
ex44071990
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois:
– Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles:
44151010
44151090
– Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes:
44152020
44152090
Constructions préfabriquées en bois:
94061000
| Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Îles Canaries, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Liechtenstein, Moldavie, Monaco, Monténégro, Macédoine du Nord, Norvège et Russie [uniquement les parties suivantes: district fédéral central (Tsentralny federalny okrug), district fédéral du Nord-Ouest (Severo-Zapadny federalny okrug), district fédéral du Sud (Yuzhny federalny okrug), district fédéral du Caucase du Nord (Severo-Kavkazsky federalny okrug) et district fédéral de la Volga (Privolzhsky federalny okrug)], Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
| Castanea Mill., à l’exclusion du bois écorcé |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, granulés ou sous formes similaires:
– Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires:
– – autres que de conifères:
ex44011200
– Bois, en plaquettes ou en particules:
– – autres que de conifères:
ex44012290
– Sciures, déchets et débris de bois, non agglomérés:
– – Déchets et débris de bois (autres que sciures):
ex44014900
Bois bruts, non écorcés, désaubiérés ou équarris:
– Traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:
– – autres que de conifères
ex44031200
Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 ou les autres bois tropicaux et les bois de chêne (Quercus spp.) ou de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, autres que traités avec une peinture, de la créosote ou d’autres agents de conservation:
ex44039900
Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement:
– autres que de conifères:
ex44042000
Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires:
– non imprégnées:
– – autres que de conifères:
44061200
– autres (que non imprégnées):
– – autres que de conifères:
44069200
Bois autres que de conifères [autres que les bois tropicaux, de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d’érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.), de frêne (Fraxinus spp.), de bouleau (Betula spp.) ou de peuplier et de tremble (Populus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm:
ex44079927
ex44079940
ex44079990
Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois:
– Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires; tambours (tourets) pour câbles:
44151010
44151090
– Palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement; rehausses de palettes:
44152020
44152090
Constructions préfabriquées en bois:
94061000
| Pays tiers autres que la Suisse.
7. Écorce
| Écorce isolée de conifères |
Produits végétaux d’écorce non dénommés ni compris ailleurs:
ex14049000
Déchets et débris de bois, non agglomérés:
ex44014900
| Pays tiers autres que la Suisse.
8. Autres
| Terres et déchets non stérilisés provenant de l’utilisation de betteraves (Beta vulgaris L.). |
Résidus d’amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie, même agglomérés sous forme de pellets, autres:
ex23032010
ex23032090
Matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs, autres:
ex25309000
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Pollen vivant destiné à la pollinisation de: Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. |
Pollen vivant:
ex12129995
| Pays tiers autres que la Suisse.
| Ruches — au cours de la période allant du 15 mars au 30 juin |
01064100
ex44219999
ex46021990
ex46029000
| Pays tiers.