Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R2072)
RéférenceConsidérant 11 du règlement d’exécution (UE) 2019/2072EUR-Lex →

(11) Il y a lieu d’abroger le règlement (CE) no 690/2008 afin d’éviter les chevauchements avec la liste des zones protégées contenue dans le présent règlement.

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