Article considérant 12

(12) L’OEPP a procédé à une réévaluation des organismes nuisibles énumérés à l’annexe II, partie A, chapitre II, de la directive 2000/29/CE, des cultures et des organismes nuisibles visés respectivement à l’annexe I, points 3 et 6, de la directive 66/401/CEE du Conseil, des organismes nuisibles visés à l’annexe II, point 3, de la directive 66/402/CEE du Conseilet à l’annexe I de la directive 68/193/CEE du Conseil, ainsi que des organismes énumérés dans les actes adoptés en application de l’article 5, paragraphe 5, de la directive 98/56/CE du Conseil, à l’annexe II de la directive 2002/55/CE du Conseil, à l’annexe I et à l’annexe II, point B, de la directive 2002/56/CE du Conseil, ainsi que dans les actes adoptés en application de l’article 18, point c), de cette directive, à l’annexe I, point 4, et à l’annexe II, partie I, point 5, de la directive 2002/57/CE du Conseil, dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/72/CE du Conseil et dans les actes adoptés en application de l’article 4 de la directive 2008/90/CE du Conseil.