(23) L’introduction de végétaux, produits végétaux et autres objets est interdite dans les zones protégées correspondantes et, le cas échéant, eu égard à leur pays tiers d’origine, comme indiqué à l’annexe III, partie B, de la directive 2000/29/CE. En outre, les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l’annexe IV, partie B, de la directive 2000/29/CE ne peuvent être introduits dans les zones protégées respectives que s’ils satisfont aux exigences particulières les concernant.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R2072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.