(24) Ces végétaux, produits végétaux et autres objets ont été réexaminés sur la base de tout nouvel élément de preuve, de leur risque phytosanitaire pour les zones protégées respectives et de la mise à jour de la liste des organismes de quarantaine de zones protégées et des zones protégées.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R2072)
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