(29) Pour des raisons de clarté et afin d’éviter tout chevauchement avec le présent règlement, il convient de supprimer l’article 2 et l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/2019.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R2072)
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