(30) Une liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l’introduction dans les zones protégées respectives exige un certificat phytosanitaire, ainsi que de leurs pays tiers d’origine ou d’expédition respectifs, doit être dressée conformément à l’article 74, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/2031. Cette liste contribuera à garantir la clarté pour les opérateurs professionnels, les autorités compétentes et tous les autres utilisateurs de ces végétaux, produits végétaux et autres objets.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R2072)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.