(7) Il y a lieu d’actualiser les noms de certains organismes nuisibles pour tenir compte des dernières évolutions de la nomenclature internationale. Ces organismes doivent être énumérés avec les codes respectifs attribués par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP), afin d’en garantir l’identification, même si leur nom venait à être modifié dans l’avenir.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2072
Versionacte d'origine du 28/11/2019 (CELEX 32019R2072)
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