Version consolidée au 05/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R2076-20241105, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2019).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2076
VersionConsolidée au 05/11/2024 (CELEX 02019R2076-20241105)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2019/2076EUR-Lex →
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0020460-0000, à Contec Europe pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA», sous réserve du respect des conditions énoncées à l’annexe I et conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant à l’annexe II.
L’autorisation de l’Union est valable du 26 décembre 2019 au 30 novembre 2029.
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