Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 05/11/2024 (consolidation EUR-Lex 02019R2076-20241105, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/11/2019).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2076
IntituléANNEXE I — CONDITIONS (EU-0020460-0000)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2076
VersionConsolidée au 05/11/2024 (CELEX 02019R2076-20241105)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/2076EUR-Lex →

Le titulaire de l’autorisation réalise un essai de stockage de long terme à température ambiante pour les lingettes dans leur emballage commercial.

Il présente les résultats du test à l’Agence au plus tard le 31 juillet 2021.

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