(1) Le 29 juin 2016, Contec Europe a introduit, conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation pour une famille de produits biocides dénommée «famille de produits Contec IPA», qui relève des types de produits 2 et 4 décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente du Royaume-Uni avait accepté d’évaluer la demande. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-LA025582-58.
Règlement d’exécution (UE) 2019/2076 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2019/2076
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2019/2076
Versionacte d'origine du 29/11/2019 (CELEX 32019R2076)
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