Règlement (UE) 2019/2088 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2088
RattachementRèglement (UE) 2019/2088
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2088)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2019/2088EUR-Lex →

(16) Les décisions d’investissement et les conseils en investissement pourraient provoquer des effets négatifs importants ou susceptibles de l’être sur les facteurs de durabilité, contribuer à de tels effets ou être directement liés à ceux-ci.

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