(20) Les acteurs des marchés financiers qui prennent en compte les principales incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité devraient, pour chaque produit financier, indiquer de manière concise, en termes qualitatifs ou quantitatifs, dans les informations précontractuelles publiées, comment les principales incidences négatives sont prises en compte et faire une déclaration indiquant que les informations relatives aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité sont disponibles dans le cadre des informations communiquées en continu. Il convient d’entendre par principales incidences négatives les incidences des décisions d’investissement et des conseils en investissement qui entraînent des effets négatifs sur les facteurs de durabilité.
Règlement (UE) 2019/2088 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2019/2088
RattachementRèglement (UE) 2019/2088
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2088)
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