Article considérant 21

(21) À ce jour, des produits durables présentant différents degrés d’ambition ont été créés. Par conséquent, aux fins de la publication d’informations précontractuelles et de la publication d’informations dans des rapports périodiques, il est nécessaire d’opérer une distinction entre les exigences applicables aux produits financiers promouvant des caractéristiques environnementales ou sociales et les exigences applicables aux produits financiers dont l’objectif est d’avoir une incidence positive sur l’environnement et la société. Dès lors, en ce qui concerne les produits financiers présentant des caractéristiques environnementales ou sociales, les acteurs des marchés financiers devraient publier des informations indiquant si et comment l’indice désigné, l’indice de durabilité ou l’indice d’intégration est aligné sur ces caractéristiques et, lorsqu’aucun indice de référence n’est utilisé, des informations sur la manière dont les caractéristiques des produits financiers en matière de durabilité sont respectées. En ce qui concerne les produits financiers dont l’objectif est d’avoir une incidence positive sur l’environnement et la société, les acteurs des marchés financiers devraient publier des informations sur l’indice de référence de durabilité qu’ils utilisent pour mesurer les performances en matière de durabilité et, lorsqu’aucun indice de référence n’est utilisé, ils devraient expliquer comment l’objectif de durabilité est atteint. Ces publications au moyen de rapports périodiques devraient être réalisées chaque année.