Règlement (UE) 2019/2088 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2019/2088
RattachementRèglement (UE) 2019/2088
Versionacte d'origine du 27/11/2019 (CELEX 32019R2088)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2019/2088EUR-Lex →

(4) Les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/65/UE, (UE) 2016/97, (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil, et les règlements (UE) no 345/2013, (UE) no 346/2013, (UE) 2015/760 et (UE) 2019/1238 du Parlement européen et du Conseil ont pour objectif commun de faciliter l’accès aux activités des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), des établissements de crédit, des gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (ci-après dénommés «gestionnaires de FIA») qui gèrent ou commercialisent des fonds d’investissement alternatifs, y compris des fonds européens d’investissement à long terme (ELTIF), des entreprises d’assurance, des entreprises d’investissement, des intermédiaires d’assurance, des institutions de retraite professionnelle (IRP), des gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles (gestionnaires d’EuVECA), des gestionnaires de fonds d’entrepreneuriat social éligibles (gestionnaires d’EuSEF) et des fournisseurs de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP), ainsi que l’exercice de ces activités. Ces directives et règlements assurent une protection plus uniforme des investisseurs finaux et simplifient l’accès de ceux-ci à un large éventail de produits financiers, tout en prévoyant des règles qui permettent aux investisseurs finaux de prendre des décisions d’investissement en connaissance de cause.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019R2088. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).