Article considérant 12

(12) Les divergences de méthode pour constituer les indices de référence se traduisent par un morcellement du marché intérieur, étant donné que les utilisateurs de ces indices de référence ne peuvent être certains qu’un indice correspondant à une faible intensité de carbone donné soit un indice de référence aligné sur les objectifs de l’accord de Paris ou simplement un indice de référence visant à réduire l’empreinte carbone d’un portefeuille d’investissement standard. Afin de contrer les affirmations potentiellement illégitimes d’administrateurs quant à la faible intensité de carbone de leurs indices de référence, les États membres risquent d’adopter leurs propres règles pour protéger les investisseurs de la confusion et de l’ambiguïté quant aux objectifs et au niveau d’ambition qui sous-tendent les différentes catégories de ce que l’on appelle les indices correspondant à une faible intensité de carbone utilisés comme indices de référence pour les portefeuilles d’investissement à faible intensité de carbone.