Les références à l’article 13, à l’article 15, paragraphe 3, à l’article 16, paragraphes 2 et 3, à l’article 17, à l’article 18 et aux articles 22 à 25 de la directive 96/23/CE s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe.
Règlement délégué (UE) 2019/2090 · Article
Article 10
Article en vigueur.
Version consolidée au 19/10/2022 (consolidation EUR-Lex 02019R2090-20221019, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/06/2019).
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2090
IntituléRéférences
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2090
VersionConsolidée au 19/10/2022 (CELEX 02019R2090-20221019)
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