(1) Le règlement (UE) 2017/625 établit des règles relatives à la réalisation des contrôles officiels et des autres activités officielles par les autorités compétentes des États membres destinés à vérifier le respect de la législation de l’Union, notamment dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Il prévoit des règles spécifiques applicables aux contrôles officiels des substances dont l’utilisation peut résulter en la présence de résidus dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.
Règlement délégué (UE) 2019/2090 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2090
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2090
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019R2090)
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