Article considérant 11

(11) Au titre de l’article 50 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil, les États membres sont tenus de notifier tout risque direct ou indirect pour la santé humaine lié à une denrée alimentaire ou à un aliment pour animaux au moyen du réseau créé à cet effet. Par conséquent, il y a lieu de notifier aussi les cas de non-conformité en rapport avec des résidus de substances pharmacologiquement actives qui représentent un risque de cette nature. En outre, lorsque les cas de non-conformité sont détectés chez des animaux ou des produits d’origine animale provenant d’un autre État membre, les autorités de l’État membre qui a détecté la non-conformité et celles de l’État membre d’origine doivent appliquer les dispositions en matière d’assistance établies dans le règlement (UE) 2017/625 et prendre les mesures de suivi appropriées, conformément au présent règlement.