Règlement délégué (UE) 2019/2090 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2019/2090
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2090
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019R2090)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2019/2090EUR-Lex →

(2) Les articles 137 et 138 du règlement (UE) 2017/625 établissent respectivement des obligations incombant aux autorités compétentes quant aux mesures à prendre en cas de soupçon de non-conformité et énumèrent les mesures et dispositions à prendre en cas de non-conformité établie.

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