(3) Le règlement (UE) 2017/625 abroge la directive 96/23/CE du Conseil avec effet au 14 décembre 2019. Cette directive établit actuellement les mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus présents chez les animaux vivants et leurs produits et définit spécifiquement les mesures coercitives devant être prises par les autorités compétentes en cas de non-conformité établie ou de soupçon de non-conformité en ce qui concerne les substances et résidus qui relèvent de son champ d’application.
Règlement délégué (UE) 2019/2090 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/06/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2019/2090
RattachementRèglement délégué (UE) 2019/2090
Versionacte d'origine du 19/06/2019 (CELEX 32019R2090)
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